Déclaration de protection des données.

Responsabilité et contact

Le responsable du traitement est Etzensperger Informatik AG, Kirchweg 24, 3366 Bettenhausen, Suisse. Personne de contact responsable : David Etzensperger.

Pour les appels d’offres, utilisez exclusivement l’adresse e-mail du projet indiquée dans le message reçu ou les documents. Indépendamment de cette règle, vous pouvez aussi adresser vos demandes de protection des données et exercer vos droits par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention de David Etzensperger.

Données traitées

Nous traitons les données issues des portails et avis de marchés publics ainsi que des documents et messages transmis par les adjudicateurs, contacts ou partenaires. Il peut s’agir de noms, coordonnées professionnelles, fonctions, organisations, dossiers d’appel d’offres et offres, correspondances et pièces jointes, traces de traitement et justificatifs.

Si la coopération le nécessite, les coordonnées professionnelles et préférences de communication peuvent être reliées entre projets. Le caractère public des informations ne supprime pas la protection des données personnelles qu’elles contiennent. Veuillez transmettre uniquement les informations nécessaires.

Finalités et bases juridiques

Nous utilisons ces données pour évaluer les appels d’offres pertinents, préparer et exécuter des offres et contrats, communiquer, documenter, assurer la sécurité informatique et préserver des prétentions juridiques.

En tant que partenaire logiciel et matériel, nous respectons la loi suisse sur la protection des données (LPD/DSG) et, lorsqu’il s’applique, le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Selon le cas, les bases du RGPD sont les mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6, par. 1, let. b), les obligations légales (let. c), les intérêts légitimes à une communication structurée, à la sécurité et à la conservation de preuves (let. f), ou le consentement requis (let. a). Les intérêts et droits des personnes sont pris en compte.

Des outils assistés par l’IA peuvent aider à analyser les documents, attribuer les messages et rédiger des projets, en traitant des données de projet et de contact. Les communications externes et les dépôts requièrent une vérification et une validation humaines. Aucune décision exclusivement automatisée n’a d’effet juridique ou similaire significatif sur les personnes.

Accès, prestataires et étranger

L’accès est réservé au personnel compétent et, si nécessaire, aux prestataires d’hébergement, d’exploitation informatique, d’e-mail, de traitement documentaire, d’assistance IA ou de sauvegarde. Les partenaires, conseils ou autorités ne reçoivent des données que si les finalités indiquées ou la loi l’exigent. Les dossiers confidentiels ne sont pas publiés.

Nous prévoyons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et les accords de sous-traitance nécessaires. Les transferts à l’étranger doivent respecter les exigences légales, notamment un niveau de protection adéquat ou des garanties contractuelles appropriées. Les destinataires concrets, pays de traitement et garanties sont précisés séparément avant le transfert concerné.

Archivage et durée de conservation

Le dossier est archivé après la fin du traitement ou de la procédure de passation. À partir de cette date d’archivage documentée, les données, documents et correspondances peuvent être conservés jusqu’à cinq années supplémentaires, dans la mesure nécessaire à la documentation, aux preuves ou aux prétentions juridiques.

Des dispositions contractuelles différentes s’appliquent si elles sont licites. Les obligations légales impératives et les besoins légitimes liés aux procédures en cours restent réservés ; certains documents peuvent devoir être conservés plus longtemps. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées avant cinq ans si aucun motif licite ne justifie leur conservation.

Lorsque tous les motifs de conservation disparaissent, les données sont supprimées ou anonymisées. Les sauvegardes sont épurées selon les cycles prévus ; les données légitimement supprimées ne sont pas remises en exploitation courante après une restauration.

Site web et liens externes

Ce site n’utilise aucun cookie d’analyse ou de marketing. Les polices et graphiques sont servis localement, sans cartes externes ni formulaires de contact intégrés. Les données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, l’heure, l’URL et le navigateur, peuvent être traitées pour fournir et sécuriser le site. Les journaux techniques ne relèvent pas automatiquement de la conservation de cinq ans et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exploitation ou à la sécurité.

Si vous ouvrez un lien externe, par exemple vers edoobox ou un service cartographique, le traitement sur ce service relève de la déclaration du prestataire concerné.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la remise ou la portabilité de vos données et vous opposer au traitement. Un consentement peut être retiré pour l’avenir. Les exceptions et obligations légales de conservation restent réservées.

Adressez votre demande via l’adresse du projet ou par courrier à David Etzensperger à l’adresse ci-dessus. Une vérification proportionnée d’identité peut être demandée. Nous traitons les demandes dans les délais légaux. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB) ou, si le RGPD s’applique, une autorité compétente de l’UE/EEE.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables. Si cela est valablement convenu et légalement admissible, les tribunaux compétents pour notre siège de Bettenhausen, Suisse, sont compétents. Les fors impératifs, droits de protection des données et voies de plainte et de recours sont préservés.

Cette déclaration informe sur le traitement. Elle ne constitue ni un consentement général ni une convention de for du seul fait de la visite du site.